FOS

Remboursement Cours de Formation Syndicale

Qui entre en ligne de compte?

Chaque ouvrier/employé au travail dans une entreprise qui relève de la commission paritaire 109 ou 215 et qui possède un préfixe ONSS 038.
Comment composer un dossier ?

L’employé reçoit un formulaire de demande de son syndicat. Vous remplissez la partie pour l’employeur et envoyez ce document au fonds.
Le remboursement aura lieu une fois par trimestre. (début mars, juin, septembre et décembre)
Formulaires

Formulaire de demande ouvriers
Formulaire de demande employés

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

Nous pouvons certainement vous aider

Contact

Liens rapides

Le contenu de ce site ne peut en aucun cas en engager les auteurs. Seules les conventions collectives de travail applicables définissent les droits et les obligations qui apparaissent sur ce site. Ce site n’offre aucune garantie concernant les informations présentées et les auteurs ne peuvent en être tenus pour responsables pour les dommages suite à leurs usages.

Ce site contient différents formulaires qui peuvent vous aider pour demander un avantage. La transmission de vos données personnelles implique que vous acceptiez leur traitement comme cela est défini dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée au regard du traitement des données personnelles. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la demande concernée.

Created by Codekid