Lignes directrices pour compléter la liste Excel des salariés ayant droit à un jour supplémentaire de congé d'ancienneté après 10, 15 et/ou 20 ans d'ancienneté dans le secteur.
Procédure:
Pour les travailleurs qui ont pris ce jour d’ancienneté supplémentaire, remplissez les 3 colonnes en jaune:
«Pris le» - «Salaire horaire» et «Nombre d’heures».
Le remboursement du salaire est plafonné au salaire du barème sectoriel le plus élevé applicable au moment du congé d’ancienneté.
Etant donné que la CCT stipule que le "nombre d'heures" correspond à 1/5 de la durée moyenne effective hebdomadaire de travail, cette colonne est déjà remplie par le fonds sur base de la dernière fraction d’occupation du travailleur connue. Vous pouvez bien sûr l’adapter si celle-ci diffère de la fraction d’occupation du travailleur lors de la prise de congé d’ancienneté.
Vous pouvez ajouter manuellement des travailleurs qui, selon vous, y ont également droit
(notre Fonds possède les données de l’ONSS à partir de 2003 et ne dispose donc pas des
données concernant une ancienneté antérieure à 2003).
Il suffit d’insérer une liste supplémentaire sous la liste des ouvriers et/ou employés et de nous fournir une preuve de cette ancienneté (par exemple : dernière fiche de salaire auprès de cet employeur avec date d’entrée en service).
Si vous avez des travailleurs qui ont 20 ans d'ancienneté dans l’entreprise mais qui ne figurent pas dans la liste Excel parce qu'ils n'ont pas travaillé 20 ans dans le secteur, vous pouvez les ajouter manuellement et nous fournir les preuves nécessaires de l'ancienneté dans l’entreprise. Veuillez noter que cela ne s'applique que pour 20 ans d’ancienneté, et non aux 10 et 15 ans.
Si vous avez des remarques : veuillez uniquement remplir la cellule bleue «remarques».
Pour envoyer la liste au fonds, utilisez le lien kristine.simons@swfkleding.be situé dans la cellule jaune dans le coin supérieur droit (n’oubliez pas d’envoyer la liste en annexe).
Le Fonds vous rembourse les jours demandés une fois par trimestre
(début avril, juillet, octobre et janvier).
Après chaque paiement, vous recevrez par mail la même liste Excel, avec mention cette fois de la date de paiement.
Vous utiliserez à nouveau cet e-mail pour remplir les jours éventuels des travailleurs restants.
Cette procédure se répète jusqu’à ce que tous les jours soient remplis et payés.
Quel sera remboursé par le fonds?
Exemples: